Mesures d’aide aux restaurateurs face au coronavirus

Vous trouverez ici toute les mesures d’aide à destination des restaurateurs face à la crise du coronavirus. Informez-vous sur les droits et les aides exceptionnelles mises en place par le gouvernant à destination des restaurateurs. Ces infos sont accessibles sans abonnement, sans enregistrement de vos coordonnées, et gratuitement. Cette démarche sert à soutenir le secteur de la restauration jusqu’au jour d’après… le coronavirus. #avecNosChefs

20 MARS 2020 : synthèse des mesures d’aide pour les restaurateurs confrontés au coronavirus :

Mesures immédiates en faveur des restaurateurs :

  • Fermeture jusqu’au 15 avril 2020 des établissements accueillant du public dont les restaurants sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire actuelle. La liste des établissements évolue jour après jour, suivez les dernières publications.
  • 2 médiateurs à votre service, le Médiateur des entreprises, et le médiateur des crédits. Afin de venir en aide aux entreprises et de résoudre les éventuels litiges contactez ces médiateurs, le service est gratuit.
  • Les administrateurs et mandataires judiciaires mettent en place un numéro vert gratuit qui sera actif à partir de lundi 23 mars. Lire le communiqué de presse ici. 0 800 94 25 64

Au service de l’intérêt collectif et de la sauvegarde de l’emploi, et dans le respect des règles de prudence, le CNAJMJ met en place un dispositif citoyen d’ampleur nationale autour des mesures de soutien aux entreprises annoncées par Emmanuel Macron. L’objectif : “ne pas laisser une crise économique se propager et la peur de la faillite s’installer”.

Christophe Basse, Président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

Mesures à échéance fin mars et ou fiscales :

  • Des délais de paiement et reports d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts). Dans les situations les plus difficiles, une remise d’impôts directs est possible sur étude individualisée de dossier
  • Soutien de l’État, de la banque de France et des banques françaises pour rééchelonner, obtenir, reporter le remboursement des crédits bancaires. Bpifrance est mobilisée pour garantir et/ou obtenir des lignes de trésorerie. Cette demande s’effectue en complétant le formulaire de demande de délai de paiement et/ou de remise d’impôt
  • Maintien de l’emploi par la mise en place d’un dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (toutes les infos et liens utiles sont consultables sur l’article du 19 mars)
  • Appui au traitement d’un conflit entre clients et/ou fournisseurs
  • BPIfrance vous apporte du cash directement et met en place un plan de soutien financier à destination des TPE et PME. Elle vous garantit vos prêts bancaires à hauteur de 90 % sur 3 à 7 ans, et vous garantit votre découvert à hauteur de 90 %. Toutes les infos ici. Un crédit supplémentaire à hauteur de 30% de toutes vos factures est mobilisable et s’additionne au premier prêt. BPIfrance suspend votre prêt à compter du 16 mars.

Que font les assureurs pour les restaurateurs ?

La seule avancée de ces derniers jour est : “la suspension des cotisations”. Les assureurs font toujours la sourde oreille et se cachent derrière cet unique argument : “l’état de catastrophe sanitaire n’existe pas juridiquement ». Contrairement à l’état de catastrophe naturelle, les assureurs ne couvrent pas les effets économique d’une pandémie.

Les liens et documents utiles :

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