Actualités des restaurateurs face au coronavirus :

Vous trouverez ici toute les actualités en temps réel pour les restaurateurs face à la crise du coronavirus. Informez vous sur les droits et les aides exceptionnelles mises en place par le gouvernant à destination des restaurateurs. Ces infos sont accessible gratuitement, cette démarche sert à soutenir le secteur de la restauration jusqu’au jour d’après… le coronavirus. #avecNosChefs

19 MARS 2020 : Le Coronavirus fait toujours l’actualité des restaurateurs

Des précisions sur le fond National de Solidarité

Bruno Le Maire à apporté des précisions sur les conditions d’accès au fond National de Solidarité versé par BPIfrance par son discours du 17 Mars. Voir son discours ici. 2 conditions viennent cadrer ce jour l’accès au fond de solidarité :

  • Avoir un CA annuel inférieur à 1 000 000€ ht
  • Avoir subit une perte de CA de 70% en 2020 versus 2019

Ces dernières précisions expliquent la fermeture des Drive et autres offres de vente à emporter… Ce dispositif anti-faillite se présente sous 2 formes. La première par le versement de 1500€ sur simple demande, la seconde est étudiée au cas pas cas et sur dossier. (Lien du dossier à télécharger en fin d’article)

Le projet de loi sur le chômage partiel avance et se précise :

 La Ministre du Travail, Murielle Pénicaud, vient apporter des précisons également sur les conditions d’accès

  • Maintien à 100% de la rémunération pour un salarié payé au SMIC
  • Maintien à 70% du salaire brut pour un salarié payé au-delà du SMIC
  • Plafond limité à 70% de 4,5 fois le SMIC
  • Remboursement à 100% de l’indemnisation versée par l’entreprise
  • La prise en charge de l’État sera calculé sur la base de 35 heures hebdo

Le paiement de cette indemnisation hors charges (reportées) incombe aux restaurateurs. Pensez à solliciter la BPI et votre banque afin de négocier un prêt de trésorerie. Ces prêts de trésorerie sont garanties par l’état, pensez à le rappeler à votre banquier lors de votre RDV ou lors de votre échange téléphonique (pensez aux gestes barrières).

Argument de négociation avec votre banque :

En cas de refus de votre prêt, voici un argument : suggérez leur de communiquer le nom de leur banque auprès de l’UMIH. M Chenet, président assure ceci ce jour :

Je porterai personnellement à la connaissance du Ministre de l’Économie qui me l’a proposé, les noms des banques et des banquiers qui ne respectent pas l’engagement pris par le secteur !

Didier Chenet

D’autres bonnes nouvelles :

  • La SACEM suspends les facturations et prélèvements jusqu’au 30 avril
  • La redevance Spré  est également suspendue si votre établissement est fermé
  • Le Conseil National des Centres Commerciaux  se dit ouvert et à l’écoute à titre exceptionnel pour suspendre les loyers. Rapprochez-vous de votre bailleur
  • Factures des fluides : des négociations sont en cours entre les fournisseurs et Bruno Le Maire, à suivre…

Que font les assureurs ?

Les assureurs font toujours la sourde oreille et se cachent derrière cet unique argument : “l’état de catastrophe sanitaire n’existe pas juridiquement ». Contrairement à l’état de catastrophe naturelle, les assureurs ne couvrent pas les effets économique d’une pandémie

Les documents utiles :

16 MARS 2020 : l’actualité des restaurateurs face au coronavirus

Le gouvernement a présenté les différentes mesures d’urgence qu’il a décidé de prendre afin de venir en aide aux restaurateurs. M Bruno Le Maire a annoncé des mesures visant à permettre aux entreprises de faire face aux difficultés de trésorerie :

  • Le report de paiement des charges sociales, patronales et salariales pour 3 mois dés mars et plus si nécessaire
  • Le report des charges et taxes fiscales dans les mêmes conditions. La TVA ne fait pas partie de ce report, elle devra être payée.
  • Pour les TNS le report de l’échéance sociales du 20 mars 2020.
  • La suspension des remboursements des crédits et crédits-baux et autres formes de crédits pour 6 mois et sans frais. Pas d’intérêts de retard, ni frais de dossier ne seront appliqués.
  • La garantie par BPIfrance à hauteur de 90% des découverts confirmés par les banques sur 12 à 18 mois.
  • La mise à disposition par la BPI de prêts de 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros.
  • La mobilisation par la BPI de toutes vos factures, la BPI y rajoutant un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé
  • La suspension par la BPI de toutes vos échéances de remboursement de ses propres crédits auprès de votre établissement. La BPI s’apprête ainsi à mobiliser près de 3 milliards d’euros pour nos entreprises.

Les décrets sont à paraître et seront communiqué lors de la prochaine mise à jour. Il n’y a pas de nouveau lien à date. D’autres liens utiles à lire ou relire ici :

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Pour soutenir les restaurateurs, Bpifrance met en place un numéro vert : 0 969 370 240. Vous pouvez aussi faire la demande en ligne ici.

  • Cotisations sociales, impôts, quoi faire ?
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  1. Des solutions de reports sont mises en place en fonction des différents statuts (TNS ou Salarié). Rapprochez-vous de votre expert comptable, c’est son boulot.
  2. Faite la demande de report des charges sociales par simple envoi d’un mail
  3. Centre des impôts : il vous suffit d’adresser au service des impôts dont votre entreprise dépend, un formulaire prévu à cet effet. Le formulaire est disponible sur la page d’accueil du site des impôts. vous pouvez le trouver en cliquant sur le lien suivant : lien site des impôts
  4. téléchargez ici la Demande simplifiée de délais de paiement de vos impôts.
  • Que peut faire mon assureur ? A l’heure ou j’écris cet article les assurances font bloc. Elles se déclarent elles-mêmes victimes et se cachent derrière le cas de force majeur pour ne pas indemniser les restaurateurs. C’est un scandale que déplore M Chenet, Président de GNI-HCR. Voir la vidéo.

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